Accessibilité

À ce jour, le site « commission-independante.fr » n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité permettant d’évaluer sa conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Nous travaillons à son établissement dans les meilleurs délais et restons à votre disposition pour vous proposer une alternative en cas de difficulté d'accès à l'information.