Par courrier du 2 juillet dernier, Emmanuel Grégoire, Maire de Paris, a confié à Antoine Garapon, magistrat honoraire, ancien juge des enfants, le soin de mettre en place une commission indépendante afin « d’analyser les dysfonctionnements et de formuler auprès de l’exécutif parisien toutes les recommandations qui [lui] sembleront utiles pour y remédier ».
La commission se compose de 12 membres venant d’horizons différents, représentants les principales institutions concernées par ces dysfonctionnements, en particulier la police, la justice, l’éducation nationale, la psychiatrie de l’enfant et de l’adulte, la gestion des ressources humaines des collectivités locales entre autres. Aux fins d’éviter tout risque de conflit d’intérêts et d’assurer l’impartialité de ses membres, le choix a été fait que la commission ne comporte ni représentant de la ville de Paris, ni des agents du périscolaire, ni parents de victimes. Il est néanmoins prévu d’organiser un contact permanent avec ces trois parties prenantes sous forme de boîtes aux lettres sécurisées, permettant à qui veut, d’exposer son point de vue. Elle instaurera également un « groupe miroir » ouvert aux parents de victimes pour valoriser leur « savoir expérientiel » et co-construire avec eux des solutions durables.
La commission ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte et son autorité ne repose que sur la confiance que lui témoigneront les uns et les autres. Elle aura accès à tous les documents émis par la mairie de Paris que cette dernière s’est engagée à lui ouvrir, et n’aura d’autre connaissance des affaires jugées que celle des jugements publics. Elle travaillera par auditions, visites sur le terrain et rencontres avec les élus et les pouvoirs publics.
Elle adoptera une position d’impartialité engagée à l’égard de toutes parties prenantes afin de comprendre le plus objectivement possible les causes de tels dysfonctionnements en se tenant éloignée des polémiques politiques. Son objectif est d’établir des faits mais de dépasser l’imputation personnelle des manquements pour cerner les raisons profondes, de nature systémique et culturelle, des graves dysfonctionnements qui se sont produits. Elle s’efforcera de répondre avec expertise et sérénité à toutes les questions que se posent les différents acteurs concernés par le périscolaire. Elle portera une attention accrue à la situation des quartiers populaires et à la vulnérabilité particulière de certains enfants, notamment ceux en situation de handicap. Son objectif final est de garantir un périscolaire sûr pour tous les enfants des écoles de Paris.
Les travaux de cette commission se dérouleront parallèlement à ceux de deux autres commissions : d’une part, la mission d’information mise en place par le Sénat consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire, dont la rapporteure est Agnès Evren, et, d’autre part, la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la gestion du périscolaire décidée par le Conseil de Paris. Elle s’emploiera à tirer profit de cette coexistence dont ni les moyens, ni les objectifs ne se recouvrent, et avoir à cœur d’éviter les doublons en accordant plus d’importance au vécu des protagonistes qu’au discours des institutions, et en s’attachant aux pratiques effectives plus qu’aux règles annoncées mais parfois non appliquées. Si, comme l’enseigne la sociologie, tout scandale exprime un changement d’époque, la commission accordera toute sa place au tournant culturel que vit la société française dont témoigne la vive émotion publique suscitée par le scandale du périscolaire parisien.
Les membres de la commission sont pleinement conscients que la question des violences sexuelles sur les enfants ne se limite pas au périscolaire, mais qu’elle concerne toute la société, et en premier lieu l’ensemble des institutions recevant des enfants ainsi que les familles, comme les travaux de la CIIVISE l’ont montré.
Ce problème systémique et culturel s’est cependant incarné de manière exemplaire dans certains cadres particuliers, comme celui du périscolaire : comprendre précisément ce qui s’est passé dans ce cas concret constitue ainsi une étape cruciale dans la réflexion globale et nécessaire devant être menée pour agir contre les violences sexuelles sur les enfants à l’échelle de la société tout entière.
C’est pourquoi les analyses de la commission seront inséparables de la perspective de réformes. Elle entend ainsi profiter pleinement de son indépendance pour se montrer constructive et audacieuse en s’efforçant de répondre au souhait émis par le Maire lors de l’installation de la commission, de faire de Paris un « laboratoire d’innovation pour tout notre pays ».
La commission remettra un rapport public en début d’année 2027.